Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03 Février 2025

Introduction:

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Le Clos Corbier SARL unipersonnelle et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'utilisateur du site (ci-après "l'utilisateur".
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Le site www.lecloscorbier.fr (ci-après "le site") est la plateforme en ligne auprès de laquelle ses services sont mis à disposition.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Matthias Collard (ci-après "l'éditeur"), domicilié 5 Bd Nicolas François Billecart, 51160 Aÿ-Champagne.
Le numéro de téléphone utilisé pour le contacter est le suivant : +33 3 26 53 03 01
L'adresse e-mail utilisée pour le contacter est la suivante: contact@lecloscorbier.fr
L'hébergeur du site est la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux informations sur les services suivants: visites et dégustations, restaurant "La Table du Clos", hébergements, organisation de séminaires et événements, vente de champagnes familiaux, réservation en ligne, formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l'adresse email contact@lecloscorbier.fr
Via un formulaire de contact, disponible sur cette page :
https://www.lecloscorbier.fr/contact

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site lecloscorbier.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lecloscorbier.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site lecloscorbier.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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